Circulaire du 6 mars 1852 portant rappel des instructions relatives au transfèrement des condamnés transfèrements Décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires administratifs et des employés du ministère de l'intérieur ou des administrations qui en dépendent personnel pénitentiaire – employés – fonctionnaires – ministère de l'Intérieur – costume / 463
