Instructions du 20 mai 1853 relatives aux lettres des condamnés adressées aux autorités administratives et judiciaires lettres des détenus – autorités judiciaires Circulaire du 14 mai 1853 concernant les condamnés jugés par les conseils de guerre, et les états à transmettre, chaque année, concernant ceux qui sont jugés susceptibles d'obtenir leur grâce grâce (droit) – conseils de guerre / 463
