Circulaire relative aux budgets spéciaux des maisons centrales pour l'exercice 1854. - Nouvelle formule budget – maisons centrales Circulaire du 10 novembre 1853 portant invitation de mettre tous les condamnés militaires jugés par les tribunaux civils à la disposition de l'autorité militaire, quelle que soit la durée de leur peine condamnés militaires / 463
