Circulaire du 26 novembre 1855 contenant demande de propositions de grâces ou de remises des peines en faveur des condamnés militaires condamnés militaires – grâce (droit) Circulaire du 14 décembre 1855 portant envoi d'un modèle de cahier des charges pour les fournitures des prisons départementales fournitures – cahiers des charges / 463
