Arrêté du 2 janvier 1859 réglant les mésures à prendre pour l'exécution des jugements rendus par les tribunaux ordinaires contre des marins, des militaires de la marine ou des assimilés militaires – marins Circulaire du 25 janvier 1859 relative aux comptes des dépenses des prisons départementales comptabilité – dépenses / 228
