Instructions du 16 février 1859 portant transmission de l'arrêté du 3 janvier, relatif aux mesures à prendre pour l'exécution des jugements rendus par les tribunaux ordinaires contre des marins, des militaires de la marine ou des assimilés
Instructions du 10 juin 1859 au sujet de la circulaire du 18 juin, relative à l'envoi des états mensuels de libération des condamnés. - Nouveaux renseignements à joindre à ces états
