Loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles pensions civiles Arrêté du 10 octobre 1853 fixant les indemnités de voyage allouées aux inspecteurs généraux indemnités – inspecteurs Décret du 9 novembre 1853 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles pensions civiles / 550
