Circulaire du 28 juillet 1854 sur l'exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles pensions civiles Circulaire du 23 octobre 1854 concernant les enfants de détenus restés sans moyens d'existence. - Invitation de considérer comme non-avenu un paragraphe de la circulaire du 25 janvier 1841 enfants de détenus / 550
