Décret impérial du 13 avril 1861 qui modifie celui du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative administration – décentralisation Circulaire du 6 mars 1861 au sujet des propositions de grâce, pour le 15 août, concernant des condamnés jugés par les tribunaux civils ou par les juridictions militaires grâce (droit) / 550
