Circulaire du 30 novembre 1863 au sujet d'une nouvelle marche à suivre pour le payement, aux compagnies de chemins de fers, des frais de transport des prisonniers et des aliénés
Circulaire du 17 décembre 1863 portant que les frais de transport des jeunes détenus évadés seront supportés, à dater de 1864, par les directeurs des établissements d'éducation correctionnelle d'où l'évasion aura eu lieu
