Circulaire du 7 septembre 1864 au sujet de la mise en liberté des détenus qui ont achevé leur peine dans les prisons départementales détenus – mise en liberté Circulaire du 5 septembre 1864 du Ministre de la justice portant que le procureurs impériaux n'ont pas d'ordres à donner pour l'élargissement des détenus dont la peine est sur le point d'expirer procureurs / 550
