Circulaire du 14 février 1865 concernant des nouvelles instructions relatives à la préparation des états de proposition de grâce, pour le 15 août grâce (droit) Circulaire du 17 janvier 1865 concernant les retards dans le règlement des dépenses. Envoi de bulletins supplémentaires pour l'exercice antérieur dépenses / 550
