Circulaire du 23 juillet 1866 portant rappel des prescriptions réglementaires relatives au pécule des libérés pécule – détenus libérés Circulaire du 24 juillet 1866 concernant l'exécution du nouvel article 613 du Code d'instruction criminelle Code d'instruction criminelle Décret du 21 juillet 1866 supprimant la maison centrale d'Embrun maison centrale d'Embrun / 550