Proposition de loi du 11 décembre 1871 ayant pour objet l'ouverture d'une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, présentée par M. le vicomte d'Haussonville, membre de l'Assemblée nationale bagnes – établissements d'éducation correctionnelle – chambres de sûreté Décision ministérielle du 20 décembre 1871 prescrivant en principe la suppression de l'emploi d'inspecteur général adjoint des service administratifs inspecteurs Demande du 21 décembre 1871 des projets de budget (maisons centrales, etc.), pour l'exercice 1872 budget / 560
