Décret du 15 novembre 1883 désignant le Directeur de l'administration pénitentiaire, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre de l'intérieur dans la discussion du projet de loi sur les moyens de prévenir la récidive récidive (droit) Note du 15 novembre 1883 sur l'achat des livres par les détenus livres / 426
