Circulaire du 8 mars 1884 sur le transfèrement des jeunes détenus condamnés à l'emprisonnement par application de l'art. 67 du Code pénal jeunes détenus – transfèrements Circulaire du 8 mars 1884 portant demande d'un état nominatif concernant les mineurs de 16 ans soumis à l'éducation correctionnelle éducation correctionnelle / 426