Complèment du cahier des charges cahiers des charges – entreprises des services Chapitre VI. Clauses et conditions communes aux services du Dépôt et de la Conciergerie La Conciergerie (Paris) Chapitre VIII. Clauses et conditions spéciales concernant les services de la Conciergerie La Conciergerie (Paris) Chapitre VII. Clauses et conditions spéciale concernant les services du Dépôt dépôt Chapitre IX. Clauses et conditions spéciales concernant les services de la maison de la Santé prison de la Santé / 426
