Les cours d’assises sont compétentes pour juger les crimes (infractions passibles de peines criminelles), les tribunaux correctionnels pour juger les délits (infractions passibles de peines correctionnelles) et les tribunaux de police pour juger les contraventions (infractions passibles de peines « de police » ou contraventionnelles).

Les cours d’assises ne peuvent être saisies qu’après instruction de l’affaire et c’est donc dans la partie « instruction » que se trouvent les renseignements concernant l’introduction des poursuites criminelles. Le tableau 4.1 indique le nombre d’affaires et d’accusés jugés et le résultat du jugement.

Les tribunaux correctionnels connaissent plusieurs mode de saisine (avec ou sans instruction, par citation directe du parquet ou procédure de flagrant délit, par constitution de partie civile ou poursuite directe d’une administration). C’est dans le premier tableau 4.2 que se trouvent les séries à ce sujet. Le tableau 4.3 indique le résultat des poursuites devant le tribunal correctionnel. Le Compte général place toutes ces séries dans un grand tableau unique ce qui impose donc un commentaire unique de la source et des méthodes. Ce commentaire est reproduit à l’identique sur les pages respectives des tableaux 4.2 et 4.3.

L’activité des tribunaux de police n’est pas connue avec autant de détail. Il faut noter la particularité de l’introduction des poursuites contraventionnelles puisque l’action publique relève de l’officier du ministère public (OMP) et non du parquet lui-même. Les séries de ce tableau 4.4 concernent avant tout le résultat des poursuites (acquittement ou condamnation et peines prononcées). Cependant, les classements sans suite de l’OMP sont dénombrés de 1876 à 1944. À partir de 1958, les contraventions de 5ème classe, jugées par le tribunal de police, sont poursuivies par le parquet. Ce sont souvent d’anciens délits. En conséquence, les commentaires relatifs à ces contraventions (tableau 2.3 et 4.3) doivent retenir l’attention pour assurer un champ cohérent dans l’établissement de séries longues.

[ajout 2014]