Nombre de "gardes-pêche" (NPONPECH)

1863 − 1932

2024-06-14T21:29:18.865244 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 Année 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000
Année Valeur
1863 2,547
1864 4,254
1865 4,864
1866 4,997
1867 5,157
1868 5,306
1869 5,214
1870 4,952
1871 4,902
1872 4,787
1873 4,706
1874 4,613
1875 4,594
1876 4,602
1877 4,601
1878 4,723
1879 4,660
1880 4,703
1881 4,759
1882 4,802
Année Valeur
1883 4,796
1884 4,769
1885 4,950
1886 4,966
1887 4,803
1888 5,085
1889 5,041
1890 4,761
1891 4,704
1892 4,671
1893 4,800
1894 4,746
1895 4,756
1896 4,763
1897 4,519
1898 4,280
1899 4,044
1900 4,057
1901 4,074
1902 3,993
Année Valeur
1903 4,083
1904 4,025
1905 5,584
1906 5,994
1907 5,591
1908 2,141
1909 2,409
1910 2,324
1911 2,453
1912 2,441
1913 2,417
1914
1915
1916
1917
1918
1919 1,814
1920 1,821
1921 1,947
1922 1,912
Année Valeur
1923 2,263
1924 1,849
1925 1,895
1926 2,642
1927 1,558
1928 1,636
1929 1,681
1930 1,695
1931 1,742
1932 1,536

Informations sur la série

Selon la loi du 14 floréal an X, article 17, c'est l'administration forestière qui est d'abord responsable de la police de la pêche : "La police, la surveillance et la conservation de la pêche seront exercées par les agents et préposés de l'administration forestière, en se conformant aux dispositions prescrites pour constater les délits forestiers".

Les garde-pêche sont assimilés aux gardes forestiers (loi du 15 avril 1829, article 37), l'ensemble est compté dans NFOREST. Mais les procès-verbaux des gardes forestiers ne sont pas pris en compte dans le tableau par affaires (Compte général de 1831, page XX). En effet, l'administration forestière dépendant du ministre des Finances (article 1er du Code forestier, ordonnance du 1er août 1827), les contraventions sont poursuivies directement sans communication préalable au ministère public ainsi que l'indique le Compte général de 1844, page XLIII : "On doit laisser en dehors de cette énumération... gardes particuliers assermentés qui ne s'occupent que de la police rurale,... gardes forestiers et... douaniers chargés exclusivement de constater certaines contraventions spéciales, qui sont poursuivies directement devant les tribunaux par les administrations financières qu'elles intéressent, sans communication préalable au ministère public.". De plus, à partir de 1859, l'administration forestière est autorisée à transiger avant jugement (loi du 18 juin 1859).

A partir de 1862, la situation change et la police de la pêche est attribuée à l'administration des Ponts et Chaussées ; le ministère de rattachement n'est plus alors celui des Finances mais celui "de l'agriculture, du commerce et des travaux publics" (décret du 29 avril 1862).

C'est donc en 1863 (ainsi qu'en témoigne la circulaire sur les statistiques du 24 novembre 1866, suite de la loi du 31 mai 1865), qu'est individualisée dans les Cadres des parquets et dans le Compte général une rubrique intitulée "Agents des Ponts et Chaussées (Police de la pêche)". Cependant le comptage des affaires correspondantes n'apparaît qu'en 1866 (voir APONPECH).

D'après le décret du 7 novembre 1896, article 1er, il semble que la police de la pêche retourne à l'administration forestière qui dépend alors du ministère de l'Agriculture. Bien que les Ponts et Chaussées dépendent maintenant du ministère des Travaux publics la rubrique du Compte général conserve la même dénomination. Au vu des chiffres, il semble que ce soit toujours les mêmes agents qui soient comptés.

Ce n'est qu'à partir de 1907 pour les effectifs, de 1908 pour les affaires, que les titres des rubriques du Compte général deviennent simplement "Gardes-pêche".

En matière de pêche, d'autre agents ont également compétence pour verbaliser : les gendarmes, les gardes champêtres, les gardes particuliers, les douaniers...

Les garde-pêche des particuliers ne sont pas comptés ici mais dans NPARTIC.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre alphabétique