Nombre total de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises (PSUASTOT)

1891 − 1976

2024-06-14T20:19:21.624700 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1900 1920 1940 1960 1980 Année 50 100 150 200 250 300
Année Valeur
1891 39
1892 61
1893 36
1894 25
1895 32
1896 24
1897 43
1898 48
1899 51
1900 64
1901 62
1902 65
1903 51
1904 98
1905 86
1906 99
1907 107
1908 142
1909 98
1910 101
Année Valeur
1911 90
1912 116
1913 111
1914
1915
1916
1917
1918
1919 100
1920 139
1921 174
1922 146
1923 67
1924 93
1925 81
1926 92
1927 111
1928 98
1929 87
1930 87
Année Valeur
1931 115
1932 163
1933 194
1934 199
1935 259
1936 204
1937 218
1938 174
1939
1940 94
1941 92
1942 114
1943 105
1944 91
1945 130
1946 215
1947 245
1948 315
1949 270
1950 311
Année Valeur
1951 277
1952 244
1953 192
1954 247
1955 234
1956 229
1957 213
1958 175
1959 142
1960 153
1961 172
1962 178
1963 62
1964 189
1965 257
1966 261
1967 283
1968 244
1969 247
1970 218
Année Valeur
1971 289
1972 164
1973 320
1974 146
1975 197
1976 142

Informations sur la série

Cette série est relevée (ainsi que les séries PSUASSIM à PSA>=5AN) dans le tableau intitulé "Sursis à l'exécution de la peine" qui croise ce renseignement avec le type de peine prononcée et son quantum. Ce tableau disparaît après 1932. Le chiffre est donc relevé ensuite dans une colonne du tableau donnant les résultats des poursuites en assises (il n'y a plus alors le détail des peines, ni de leurs quantum).

De 1891 à 1932, on a l'égalité suivante : PSUASTOT = somme(PSA<=1AN,PSA>1AN) sauf en 1901 et 1905. Pour ces années, les Comptes généraux faisaient en effet apparaître une peine d'amende assortie du sursis prononcée pour un délit que nous avons ajoutée à cette série.

Par ailleurs, à partir de 1959, la rubrique n'existant pas en tant que telle, nous avons dû additionner les sursis simples et les sursis avec mise à l'épreuve. On observe donc sur cette période l'égalité suivante : PSUASTOT = somme(PSUASSIM,PSUASMAE).


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique