Cette série est relevée dans les mêmes conditions que PCOMPAVE. Comme l'indique le titre des deux séries, à s'en tenir à l'intitulé des colonnes, PCOMPAVE relève d'une décision indivi-

duelle et donc d'un comptage en personne, tandis que ACOMPAIE concerne des affaires. Cependant les textes appliqués semblent supposer qu'à chaque affaire (procès-verbal) ne correspond qu'un contrevenant.

Selon une note du tableau en 1955, 1957, 1959 et 1960. Cette série n'est incluse ni dans le comptage des inculpés (PINCULPE), ni dans celui des condamnations à une peine d'amende (PPOLAMEN).

Lorsque l'amende de composition n'est pas acquittée par le contrevenant, la procédure normale de jugement doit être suivie. Si cela se produit, le comptage sera donc opéré en PINCULPE et l'une des séries donnant l'issue du jugement.