"Amendes de composition - Nombre d'affaires réglées par le paiement de l'amende" (ACOMPPAI)

1947 − 1974

2024-10-15T11:51:06.245384 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1950 1955 1960 1965 1970 1975 Année 0 500,000 1,000,000 1,500,000 2,000,000 2,500,000 3,000,000
Année Valeur
1947 280935
1948 266795
1949 490630
1950 615844
1951 718909
1952 845187
1953 790266
1954 839288
1955 1044749
1956 1049402
1957 1122379
1958 1410534
1959 1900751
1960 1872334
1961 1843969
1962 1763754
1963 2676171
1964 2863081
1965 2901002
1966 2800843
Année Valeur
1967 3052032
1968 1826738
1969 1282405
1970 2023600
1971 2576109
1972 1968484
1973 495799
1974 102683

Informations sur la série

Cette série est relevée dans les mêmes conditions que PCOMPAVE. Comme l'indique le titre des deux séries, à s'en tenir à l'intitulé des colonnes, PCOMPAVE relève d'une décision indivi-

duelle et donc d'un comptage en personne, tandis que ACOMPAIE concerne des affaires. Cependant les textes appliqués semblent supposer qu'à chaque affaire (procès-verbal) ne correspond qu'un contrevenant.

Selon une note du tableau en 1955, 1957, 1959 et 1960. Cette série n'est incluse ni dans le comptage des inculpés (PINCULPE), ni dans celui des condamnations à une peine d'amende (PPOLAMEN).

Lorsque l'amende de composition n'est pas acquittée par le contrevenant, la procédure normale de jugement doit être suivie. Si cela se produit, le comptage sera donc opéré en PINCULPE et l'une des séries donnant l'issue du jugement.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique