"Nombre d'ordonnances pénales rendues" par les tribunaux de police (AORDOPEN)

1972 − 1981

2024-06-23T17:22:09.963769 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1972 1974 1976 1978 1980 Année 200,000 400,000 600,000 800,000 1,000,000 1,200,000 1,400,000 1,600,000 1,800,000
Année Valeur
1972 124624
1973 1476494
1974 1229268
1975 1511649
1976 1518928
1977 1734295
1978 1541863
1979 1481317
1980 1528959
1981 1005767

Informations sur la série

La procédure simplifiée dite d'ordonnance pénale permet aussi d'éviter le jugement des contraventions à l'exclusion des contraventions prévues par le Code du Travail et des contraventions de cinquième classe commises par des mineurs. Le juge statue alors sans débat, sans requête du ministère public et ne peut prononcer qu'une peine d'amende ou une relaxe. Elle ne s'applique qu'aux infractions commises à partir du 1er juillet 1972.

Pour cette année 1972, le chiffre n'est pas publié et a été calculé à partir des Cadres des parquets. De 1973 à 1978, la série est relevée dans les Comptes généraux, puis de 1979 à 1981 à nouveau calculée à partir des Cadres des parquets.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

?
Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique