"Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les agents des contributions indirectes et des douanes" (AIMPDOUA)

1908 − 1932

2024-06-14T19:54:43.703196 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1910 1915 1920 1925 1930 Année 2,200 2,400 2,600 2,800 3,000 3,200 3,400
Année Valeur
1908 2,954
1909 2,724
1910 2,951
1911 2,817
1912 2,825
1913 3,045
1914
1915
1916
1917
1918
1919 2,769
1920 2,794
1921 3,486
1922 2,415
1923 2,238
1924 2,180
1925 2,381
1926 2,973
1927 2,713
Année Valeur
1928 2,867
1929 2,302
1930 2,165
1931 2,850
1932 2,984

Informations sur la série

Cette rubrique est introduite en 1908, à l'occasion d'un remaniement du cadre statistique de façon à faire apparaître l'activité de la police mobile et des commissaires spéciaux de la police des chemins de fer. Mais la circulaire du 29 décembre 1908 gui mentionne ces deux derniers ajouts est muette à propos des affaires transmises par les agents des contributions indirectes et des douanes.

Ces administrations qui bénéficiaient de pouvoirs de police judiciaire étendus dans leur domaine, qui disposent dès l'origine d'un pouvoir de transaction arrêtant l'action publique, n'exercent pas elles-mêmes cette dernière, contrairement aux agents des Eaux et Forêts (voir par exemple la circulaire du 1er janvier 1844). L'ajout tardif de cette rubrique est d'autant plus étonnant que les douaniers figurent parmi le comptage des agents de police judiciaire.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique