De 1959 à 1964, les chiffres de la base diffèrent de ceux qu'on peut observer dans les tableaux des Comptes généraux. L'explication en est donnée page XI du Rapport du Compte général de 1965 : "En ce qui concerne les affaires soumises aux juges d'instruction, il convient d'observer que de 1959 à 1964 figuraient dans ce nombre les transmissions diverses aux juges d'instruction du tribunal de grande instance de la Seine. Sans compter ces diligences variées, les chiffres sont les suivants..." ; ce sont les chiffres cités dans cette note que nous avons relevés.

La concordance entre cette série et le nombre des ordonnances de la chambre du Conseil était demandée dans les Cadres au moment de leur mise en place mais contestée par certains parquets "attendu qu'il est quelquefois arrivé que dans des affaires très simples, on citait directement en police correctionnelle après instruction préalable sans ordonnance de la chambre du conseil" (lettre du procureur général près la cour d'appel de Pau au procureur du Roi d'Orthez en date du 23 novembre 1826, lettre du procureur du Roi de Quimper au procureur général de Rennes en date du 16 novembre 1826 - AN/BB/5/348).