"Ordonnances de renvoi" des affaires concernant des mineurs de 18 ans, "devant le tribunal pour enfants" (ARENVTE)

1954 − 1981*

2024-05-28T04:07:31.496771 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1955 1960 1965 1970 1975 1980 Année 1,250 1,500 1,750 2,000 2,250 2,500 2,750 3,000
Année Valeur
1954 1,319
1955 1,394
1956 2,815
1957
1958 2,384
1959 2,384
1960 3,077
1961 2,985
1962 2,121
1963 1,963
1964 2,019
1965 2,237
1966 2,113
1967 2,365
1968 2,241
1969 2,172
1970 2,727
1971 2,316
1972 2,640
1973 2,663
Année Valeur
1974 2,789
1975 2,931
1976 2,946
1977 3,137
1978 2,796
1979 2,600
1980 2,837
1981 2,975

Informations sur la série

Cette rubrique n'apparaît explicitement dans les tableaux du Compte génénal qu'à partir de 1966.

Pour les années 1954 à 1965, la série a pu être reconstituée à partir des notes au bas du tableau, indiquant la part que représentent ces affaires dans les renvois devant une autre juridiction (ARENVALT).

En 1957, la valeur est manquante mais les affaires concernant les mineurs ne semblent pas comprises dans ARENVALT.

En 1960, aucune note ne précise le nombre de ces affaires mais on peut tenter de l'estimer en tenant pour acquis qu'elles sont incluses comme pour les années précédentes dans ARENVALT. Les mouvements respectifs des séries ARENVTE et ARENVALT (déduction faite des renvois devant le tribunal pour enfants) ne sont pas parallèles sur cette période. Néanmoins, entre 1959 et 1961, le rapport est à peu près constant, ce qui nous permet de conserver pour 1960 la même clé de répartition. On estime ainsi à 3 O77 le nombre d'affaires renvoyées devant le juge des enfants.

(1).- Lorsque dans le titre d'une série, les années de début et de fin sont suivies d'une astérisque, cela signifie qu'à l'intérieur de la période considérée, des années autres que les années d'interruption de publication sont manquantes.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique