Nombre des prévenus arrêtés et détenus préventivement acquittés par les cours d'assises (PDPACQUI)

1831 − 1921

2024-06-23T16:58:46.229886 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1840 1860 1880 1900 1920 Année 1,000 1,500 2,000 2,500 3,000 3,500
Année Valeur
1831 3,508
1832 3,592
1833 3,118
1834 2,791
1835 2,825
1836 2,609
1837 2,977
1838 2,853
1839 2,795
1840 2,750
1841 2,446
1842 2,251
1843 2,342
1844 2,295
1845 2,234
1846 2,275
1847 2,873
1848 3,048
1849 2,774
1850 2,696
Année Valeur
1851 2,356
1852 2,208
1853 2,025
1854 1,883
1855 1,623
1856 1,556
1857 1,404
1858 1,211
1859 1,230
1860 1,140
1861 1,214
1862 1,282
1863 1,144
1864 1,022
1865 917
1866 1,042
1867 1,037
1868 1,021
1869 934
1870 823
Année Valeur
1871 1,117
1872 1,247
1873 1,012
1874 1,037
1875 925
1876 951
1877 901
1878 892
1879 903
1880 1,002
1881 1,101
1882 1,240
1883 1,161
1884 1,161
1885 1,095
1886 1,218
1887 1,142
1888 1,150
1889 1,053
1890 1,082
Année Valeur
1891 1,149
1892 1,058
1893 1,178
1894 1,125
1895 1,107
1896 1,082
1897 1,023
1898 881
1899 1,019
1900 950
1901 858
1902 847
1903 923
1904 978
1905 957
1906 950
1907 972
1908 1,119
1909 1,100
1910 1,125
Année Valeur
1911 979
1912 1,070
1913 1,014
1914
1915
1916
1917
1918
1919 726
1920 1,044
1921 1,192

Informations sur la série

De 1831 à 1853, le relevé provient d'une note de bas de page du tableau concernant l'activité des cours d'assises qui indique la durée de détention préventive des acquittés.

De 1854 à 1885, le relevé est fait dans le tableau concernant l'achèvement de la détention préventive, la colonne concernant les cours d'assises étant présentée comme faisant double compte avec les renvois devant la chambre d'accusation. Jusqu'en 1865 tous les accusés, et donc tous les acquittés, sont détenus jusqu'au jugement. A partir de 1866, une note indique le nombre des accusés laissés libres jusqu'au jugement et le résultat des poursuites à leur égard.

De 1886 à 1921, on trouve le renseignement dans une note du tableau donnant la durée des procédures criminelles (par affaires) indiquant la répartition des accusés laissés libres selon le résultat des poursuites.

A partir de 1922, ce tableau ne donne plus que des renseignements par affaires.

Il convient d'observer que cette série ne comprend pas les accusés jugés par les cours d'assises pour des délits politiques ou de presse qui figurent par contre dans les tableaux donnés par le rapport dans son paragraphe sur la détention préventive.

En 1894 et 1897, on a opéré une correction au relevé après repérage d'erreurs typographiques ou de calcul attestées par contrôle de cohérence au niveau du tableau. En 1912, la cohérence est respectée en remplaçant la mention "autre" par "dont".

A partir de 1956, ces acquittés sont comptés avec les relaxés jugés détenus par les tribunaux correctionnels (PDPRELA).


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique