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Présentation et sommaire


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En complément à la publication de l’ouvrage Les sources judiciaires de l'époque contemporaine (Bréal, 2007, 288 p.), il est proposé ici dix dossiers d’archives illustrant les sources judiciaires de l’histoire contemporaine. Ces dossiers sont composés d’une brève présentation de la thématique qui s’y rapporte, d’un document à valeur de source retranscrit et commenté et d’un document complémentaire non commenté mais avec une suggestion de plan. Chaque dossier ainsi constitué comprend une bibliographie indicative.

Cette ressource pédagogique est plutôt destinée, par sa forme, aux enseignants et aux étudiants des premiers et seconds cycles universitaires mais il va de soi qu’elle peut aussi retenir l’attention de toute personne intéressée par les thématiques proposées.

  • Exercice classique du parcours scolaire et universitaire, le commentaire de document - le plus fréquemment un texte - a une valeur formatrice certaine, particulièrement pour développer l’esprit critique à l'égard de toute source d’information, qu’elle concerne le présent ou le passé. Le développement de médias audiovisuels devrait d’ailleurs, de ce point de vue, encourager l’extension de l’exercice bien au-delà des seuls documents écrits.


Toutefois, cet exercice a aussi un caractère académique qui s'écarte quelque peu du travail ordinaire de l’historien. Ainsi, dans les dossiers que nous avons réalisés, pour répondre à l’exigence du commentaire classique, on a été conduit à rechercher des textes suffisamment riches, denses en informations et relativement synthétiques, aptes, de plus, à présenter quelques-uns des traits essentiels de l’histoire de la justice. Or il faut bien reconnaître que, dans sa pratique courante, l’historien rencontre rarement de tels documents. D’autre part, depuis le milieu du 20e siècle, le souci de faire l’histoire de tous les hommes et non des seules élites, celui de vérifier la représentativité des exemples cités comme la volonté d'écrire l’histoire dans un esprit scientifique ont entraîné une approche différente des sources. Toute trace, même minime, du passé fait source et l’analyse sérielle paraît aujourd’hui inséparable de la démarche de l’historien. Aussi a-t-on parfois proposé des documents semi-élaborés, comme des tableaux analytiques résultant de dépouillement de sources sérielles à caractère statistique, tel le Compte général de l’administration de la justice criminelle.

Il reste cependant que, quelle que soit la source utilisée, l’interrogation sur sa fiabilité est un préalable incontournable, et l’on retrouve alors l’esprit et l’intérêt du commentaire du document.

 

Les thématiques en ligne :

1. Le pouvoir judiciaire et ses limites
2. Le modèle révolutionnaire de justice pénale
3. L’indépendance de la magistrature et ses limites
4. Le pouvoir du juge : jurisprudence et procédure
5. L'établissement des preuves au pénal
6. Les procédures rapides (flagrant délit, simple police)
7. Deux justices particulières : la justice militaire et la justice coloniale
8. Les juridictions politiques
9. La spécialisation de la justice : justice des mineurs et Tribunal des pensions
10. La justice professionnelle : conseils de prud’hommes et tribunaux de commerce

 


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Présentation de l’ouvrage par l'éditeur

Au sein d’une documentation judiciaire très vaste, textes normatifs (lois et rapports parlementaires, circulaires), statistiques, études de doctrine (thèses de droit et articles de la presse judiciaire), jugements et pièces des procès comme rapports et discours des magistrats donnent un aperçu des matériaux dont l’historien dispose pour faire l’histoire de la justice contemporaine et par là de la société.

Vingt dossiers d’archives éclairent les institutions, le personnel judiciaire (magistrats et auxiliaires de justice), le fonctionnement de la justice pénale comme de la justice civile et les rapports entre justice et société.

Chaque dossier est composé de deux documents, l’un commenté, l’autre accompagné d’un plan guidant l’exercice du commentaire.

Complété par une introduction historique sur l’utilisation des archives judiciaires et une présentation générale des sources, cet ouvrage propose une approche concrète, par les documents, de l’histoire de la justice française des deux derniers siècles.

Sommaire de l’ouvrage

Archives judiciaires et histoire contemporaine
Les sources
Bibliographie

Partie I. Les institutions judiciaires

1. Le poids du ministère public 2. Les juridictions de droit commun et la carte judiciaire 3. La justice de paix 4. Les autres ordres juridiques : justice administrative et justice constitutionnelle

Partie II. Le personnel judiciaire

5. L'élection des magistrats 6. Les juges notables 7. Les avocats 8. Les officiers ministériels

Partie III. La justice pénale

9. Le rôle du parquet et les filières pénales 10. L’instruction préparatoire 11. Les assises 12. Après le verdict

Partie IV. La justice civile

13. La conciliation et son déclin 14. Le juge, les parties et leurs représentants 15. L'établissement des preuves au civil 16. La juridiction du président du tribunal

Partie V. Justice et société

17. La justice et les puissants 18. Le problème de l’erreur judiciaire 19. Le coût de la justice 20. Justiciables et tribunaux : évitement et demande de justice