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05. L'établissement des preuves au pénal


L’instruction préparatoire en matière pénale a pour objectif essentiel d’apporter la preuve de la culpabilité de la personne suspectée d’avoir commis un délit ou un crime. Ce travail patient, long et minutieux fait l'épaisseur du dossier d’instruction constitué de multiples procès-verbaux : interrogatoires, dépositions des témoins, constats et plans des lieux, description des pièces à conviction, visites domiciliaires, expertises. Les juristes et les magistrats classent généralement en deux groupes ces moyens d'établir une vérité judiciaire qui sera reconnue et sanctionnée par le jugement : les preuves orales (document commenté) recueillies de la bouche des témoins (dépositions) et de l’inculpé (interrogatoires), et les preuves matérielles dont les expertises (document complémentaire) réalisées par “les hommes de l’art” vont connaître une forte expansion après le milieu du 19e siècle, en rapport avec le développement de la science et de ses applications en matière d’investigation criminelle.

Les praticiens du droit privilégient la preuve testimoniale (les témoignages), en accord avec le caractère oral de la phase publique du procès, les experts eux-mêmes, spécialistes des preuves “matérielles” déposant leurs conclusions comme témoins. Mais le développement des expertises apportant une garantie de scientificité à la preuve, la montée en puissance des médecins dans la société, comme le progrès des techniques en matière de criminalistique ont donné de plus en plus de poids à la preuve indiciale. Est-ce à dire que la “preuve expertale” (F. Chauvaud) l’a emporté, à partir de la fin du 19e siècle, sur la preuve testimoniale, longtemps considérée comme reine des preuves ? La réponse doit être nuancée : les experts se pressent aux assises, mais celles-ci voient leur contentieux diminuer, et se spécialiser dans les atteintes graves aux personnes. À considérer la masse du contentieux pénal jugé en correctionnelle, les témoignages gardent leur prédominance.

Quel que soit le constat et son interprétation, cette quête des preuves nourrit, abondamment, les dossiers de procédure, quand l’information est réalisée par le juge d’instruction, naturellement. Ces procès-verbaux transcrivant les dépositions de témoins et les interrogatoires des inculpés comme les expertises constituent une source précieuse dont l’intérêt historique dépasse l'étude des pratiques judiciaires et de la criminalité, apportant un éclairage très intéressant sur la vie sociale et même les représentations des populations concernées, principalement les couches populaires. De mêmes les rapports d’experts présentent des intérêts multiples : on peut y lire aussi bien l'évolution des conceptions médicales (par exemple en matière de perception de la folie dans les rapports des médecins aliénistes) que celle des représentations du corps, sans parler de ce qui en fait l’intérêt majeur pour l’histoire judiciaire, sa place dans l'élaboration de la vérité judiciaire.