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06. Les procédures rapides (flagrant délit, simple police)


La justice pénale, pour les média et l’opinion, se résume le plus souvent aux assises. L’affaire qui attire l’attention commence par un fait divers exceptionnel, un crime sortant de l’ordinaire par la personnalité de son auteur ou de sa victime, son mode opératoire ou la difficulté d’en retrouver l’auteur. L’instruction du crime, ses difficultés et ses hésitations, est l’objet de commentaires renouvelés à chacune de ses péripéties, inculpations (mise en examen) nouvelles, découvertes d’indices nouveaux, etc. Depuis le dernier tiers du 19e siècle, avec le développement des journaux à grand tirage, les journalistes se font enquêteurs et la chronique judiciaire tient les lecteurs au courant des moindres faits et gestes du juge chargé de l’affaire pendant plusieurs mois, voire plusieurs années avant le procès. Nécessitant une instruction longue minutieuse, eu égard à la gravité du crime commis et à la nécessité de garantir les droits des inculpés, le procès pénal se construit dans le temps long. Pour d’autres raisons, notamment l’insuffisance des moyens dont disposent les tribunaux et la montée des contentieux, le procès civil voit également ses délais s’allonger.

La revendication d’une justice rapide est ancienne, elle s’exprimait déjà dans les cahiers de doléances de 1789. Cette exigence est portée par le pouvoir en matière pénale, l’application de sa politique et l’ordre public étant en cause. Dès les premières décennies du 19e siècle, on s’est efforcé de raccourcir les délais de jugement des crimes et surtout des délits. Dans cet objectif, la rapidité ne pouvait être atteinte qu’en diminuant le temps écoulé entre le moment du constat du délit et celui du passage devant le tribunal de son auteur. L’instruction préparatoire, exigeant du temps, devait donc être contournée si l’on voulait une répression rapide. C’est la justification des procédures rapides développées au cours des deux derniers siècles, dont le sens est de diminuer le rôle du juge d’instruction au bénéfice de celui du parquet (document commenté). La statistique des modes d’introduction des poursuites comme les dossiers de procédure sur citation directe ou en flagrant délit montrent l’importance de cette évolution et donnent la mesure de l’enjeu des débats sur l’instruction préparatoire quant aux politiques pénales, aux droits des prévenus comme aux catégories de population visées par ces procédures accélérées. Cet enjeu ne concerne guère, du moins jusqu’aux dernières décennies du 20e siècle, l'échelon inférieur de la justice pénale, celui de la simple police (document complémentaire). De fait, par le contentieux mineur qu’elle traite - les contraventions aux lois et règlements - la procédure de police nécessite rarement une information et la procédure est rapide.