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10. La justice professionnelle : conseils de prud'hommes et tribunaux de commerce


En dehors de la juridiction de droit commun en matière civile - le tribunal civil d’arrondissement, en première instance - existent des juridictions spéciales qui ont dans leur attribution un contentieux particulier, de nature professionnelle. Certaines sont anciennes, tels les prud’hommes pêcheurs que l’on trouve quelques cités portuaires de la Méditerranée. Cette institution connaît des différends entre pêcheurs, qu’elle règle jusqu’au milieu du 19e par une procédure purement orale. Le nom évoque les conseils de prud’hommes, nés au tout début du 19e siècle, le premier d’entre eux ayant été établi à Lyon en 1807. Cette magistrature originale, associe des juges élus à la fois par les patrons et par les ouvriers (bipartisme) et s’efforce de résoudre par la conciliation (document commenté) les contestations nées dans les rapports de travail au sein des ateliers et fabriques. Ils se développent en grand nombre tout au long du 19e siècle, étant très appréciés pour la justice conciliatrice, simple, rapide et peu coûteuse.

Ces mêmes caractéristiques font également le succès des tribunaux de commerce, dont l’existence, déjà ancienne et conservée sans grande modification par la Révolution, est consacrée par le Code du commerce promulgué en 1807 (document complémentaire). Tribunaux de commerce et conseils de prud’hommes sont des juridictions émanant de leur milieu professionnel - magistrature élective, plus ou moins représentative selon les règles fixant les modalités de l'élection - privilégiant le règlement des contestations nées dans leur milieu par la conciliation et jugeant en équité. Ces caractéristiques originales expliquent la faveur dont elles jouissent auprès de leurs justiciables et leur résistance aux tentatives de réforme cherchant à les rapprocher du droit commun.

Leurs archives présentent un intérêt majeur pour l’histoire économique et sociale, et, plus précisément, sur le milieu professionnel de leur compétence. Celles des conseils de prud’hommes sont, du moins pour le 19e siècle, peu importantes et se limite à quelques registres de conciliation ou de jugement. Cette pauvreté reflète leur spécificité (la conciliation) et une procédure simplifiée. Les archives des tribunaux de commerce sont par contre très importantes et riches d’enseignement sur les relations marchandes, les actes de société, les faillites, etc. En ce domaine, les jugements illustrent tous les domaines du droit commercial. Les documents cités n’ont pas voulu entrer dans le détail, souvent très technique, de ce contentieux. Ils veulent simplement donner une idée de l’organisation et du fonctionnement de ces deux juridictions professionnelles.