Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
1-3-2-6 — Périodiques des juridictions. Conseils de préfecture
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Jurisprudence des conseils de préfecture. Recueil périodique de jurisprudence et de législation administratives, éd. par Dauvert (Georges), Paris, 1876-novembre 1911 [I-XXXVI], 1926-1933 [XXXVII-XLIV, nouvelle série, n° 1-40].
Le Conseil de préfecture. Journal des préfectures et des mairies. Recueil des arrêtés des conseils de préfecture et des décrets du Conseil d'État, août 1863-janvier 1870.
Le Contentieux administratif. Journal spécial des préfectures et des mairies. Recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil d'État, 1866 ?-1875 ?