Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation

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H Berger (Emmanuel). Les origines du juge d'instruction sous la Révolution, le Consulat et l'Empire, in Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.). Le juge d'instruction, approches historiques, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2010, p. 21-41. Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). Manuel d'instruction criminelle, Paris, Garnery, 1810, XVI-766 p. H Castinel (Julien). Lettre de P. Antiboul, magistrat de sûreté à Toulon (1810), Bulletin de la Société d'études scientifiques et archéologiques de la ville de Draguignan, tome 24, 1902-1903, p. LXVI-LXVIII. H Demartial (Henri). Du jury d'accusation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 4 novembre 1879, Besançon, J. Jacquin, 1879, 59 p. H Descharmes (René). L'information préparatoire et le jury d'accusation de 1789 à 1808, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Bonvalot-Jouve, 1907, 255 p. H Desjardins (Arthur). Servan et l'instruction criminelle, Paris, 1883, 46 p. Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d'). Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, suivant les principes du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, Paris, Vve Duminil-Lesueur, 1811, X-624 p. Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, prairial an VII, 10 p. H Kowalski (Sandra). La délation à Lille et à Douai pendant la Révolution française (1793-an III), mémoire de maîtrise, Histoire, Lille, Université de Lille III, 2002, dact. H Lapied (Martine). Le témoignage sous la Révolution française, une possibilité d'expression politique pour les femmes, Dix-huitième siècle, n° 39, 2007/1, p. 245-254. Lauze de Péret (P.-J.). Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle, Paris, Impr. de Caillot, 1805, X-221 p. H Martucci (Roberto). Quatre-vingt-neuf ou l'ambiguïté. Aperçu sur la liberté personnelle et la détention avant jugement sous la Constituante (1789-1791), in Robert (Philippe) (dir.). Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire, deux siècles de débats, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 41-60. H Mason (Laura). The « bosom of proof » : criminal justice and the renewal of oral culture during the French Revolution, Journal of Modern History, 2004, vol. 76, n° 1, p. 29-61. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de décret [du 7 pluviôse an II] sur la citation et l'audition des témoins en matière criminelle, Paris, Impr. nationale, s. d., 2 p. Mollevaut (Étienne). Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1° à la déclaration du jury, portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse an V, Paris, impr. nationale, an V, 28 p. Muraire (Honoré, comte). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur ces deux questions : La déclaration d'un jury d'accusation portant qu'il n'y a pas lieu à accusation, peut-elle être dénoncée à un tribunal criminel sous prétexte que les formalités prescrites par la loi n'ont pas été observées ? et, d'après la cassation qui serait prononcée, le prévenu devrait-il être renvoyé devant un autre directeur de jury ? Lorsqu'un jugement de condamnation ou d'absolution a été cassé sur le seul réquisitoire du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal de cassation, sans que le condamné ou le commissaire près le tribunal criminel se soient pourvus dans le délai prescrit par la loi, ce jugement doit-il cependant exister et avoir son exécution ? Séance du 13 nivôse an V, Paris, Impr. nationale, an V, 28 p. Réflexions d'un citoyen sur le plus ou le moins des fonctions des notables adjoints dans l'instruction des procès criminels, Paris, Baudouin, s. d. H Robiquet (Paul). Les procès-verbaux de Vanves, en 1793, La Révolution française, tome LXXXII, 1929, p. 25-47. H Schnapper (Bernard). Détention préventive et liberté provisoire de la Constituante à l'Empire. Essai d'histoire politico-juridique, in Robert (Philippe) (dir.). Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire, deux siècles de débats, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 61-96. H Tresson (Marie-Aline). Interrogatoires et dépositions : le discours des justiciables pendant la Révolution en Basse-Alsace 1791-1800, Chantiers historiques en Alsace (Strasbourg), 2004, n° 7, p. 157-168. H Tresson (Marie-Aline). Interrogatoires et dépositions. Le discours des justiciables pendant la Révolution en Basse-Alsace (1791-1800), mémoire de maîtrise, Histoire, Strasbourg II, 2003, dact.