Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-3-5-2 — Compétence territoriale
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Besnus. Du domicile élu envisagé au point de vue de la responsabilité pour les significations qui y sont faites, Paris, administration du Journal du Notariat, 1869, 20 p.
Bonnais (R.). Compétence territoriale du tribunal chargé d'homologuer l'état liquidatif d'un partage amiable dans lequel un mineur est intéressé, Semaine juridique, 1977, I, n° 2853.
Bonnet (Lucien). Étude critique de l'article 420 du Code de procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Trévoux, Impr. J. Jeannin, 1912, 155 p.
Canitrot (Émile). De la compétence territoriale des tribunaux de commerce (art. 420, Code de procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Bayonne, E. Lasserre, 1883, 89 p.
César-Bru (Charles). Commentaire de la loi du 6 avril 1932 sur la compétence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 51e année, 1932, p. 161-169.
Chambon (Pierre). La compétence "ratione loci" en matière pénale et l'article 552 bis du Code d'instruction criminelle, Semaine juridique, 1958, I, n° 1408.
Chevallier (Jean). Commentaire de la loi du 6 avril 1932 [modifiant le Code de procédure civile en ce qui concerne la compétence des tribunaux], Dalloz, Législation, 1932, p. 225-228.
De la compétence à raison du lieu, soit de la résidence, soit de la capture du prévenu, Journal de droit criminel, 31e année, 1859, p. 337-343.
Des exceptions aux règles de compétence quant à la circonscription territoriale, pour les différents membres de l'ordre judiciaire concourant ou procédant à l'administration de la justice répressive, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 65-75.
Drago (Roland). La compétence territoriale des tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1961, p. 183-191.
Eisenmann (Charles). Sur la compétence des juridictions, Dalloz, 1948, Chronique XIII, p. 49-52.
Gardenat (L.). Commentaire de la loi du 6 avril 1932 modifiant les articles 2, 50 et 59 du Code de procédure civile en ce qui concerne la compétence des tribunaux, Semaine juridique, 1932, I, p. 503-505.
Hirschmann (Renée). Les clauses d'attribution de compétence territoriale, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1937, 143 p.
La Massue (Hubert de). De la compétence "ratione loci" en matière commerciale. Correction ou redressement de l'article 420 du Code de procédure civile, La Vie judiciaire, 1952, n° 323, 16-21 juin, p. 5.
Légier (Gérard). La compétence du tribunal du lieu où le dommage est subi, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XXVII, p. 161-168.
Maréchal (H.). De la compétence des tribunaux des gares principales pour les demandes formées contre les compagnies de chemin de fer, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1919, VII-78 p.
Martin (Raymond). Sur la compétence territoriale en matière délictuelle, Procédures, 2e année, n° 7-8, juillet-août 1996, p. 1-2.
Puisoye (Jacques). Règles de répartition de compétence "ratione loci" des tribunaux administratifs, Semaine juridique, 1963, I, n° 1780.
Viatte (Albert). Compétence des tribunaux. Nouvelles exceptions à la compétence du tribunal du domicile du défendeur : action en pension alimentaire par les ascendants, contestations relatives à des fournitures de travaux, locations, louage d'ouvrage et d'industrie. Commentaire de la Loi du 6 avril 1932, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 62, 1932, p. 209-218.