Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-5-2-2 — Délits contraventionnels
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Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'incompétence du tribunal correctionnel en matière de contraventions, Le Droit, 19 décembre 1866.
Courteaud (Louis). De la compétence des tribunaux correctionnels en matière de contraventions (Loi du 26 novembre 1936 modifiant l'article 192 du Code d'instruction criminelle), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 19e année, 1937, p. 70-73.
Lamé Fleury (Ernest-Jules-Frédéric). Fin des délits contraventionnels, Le Droit, 2 août 1896.
Meurisse (R.). De la compétence des tribunaux correctionnels et de la cour d'appel pour connaître des contraventions de police, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1966, n° 3, p. 521-543.
Meurisse (R.). De la compétence du tribunal correctionnel pour statuer sur des contraventions de police, La Gazette du Palais, 1967, tome 1, Doctrine, p. 46-50.
Viatte (Albert). Compétence des tribunaux correctionnels. Modification de l'article 192 du Code d'instruction criminelle. Loi du 26 novembre 1936, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 67, 1937, p. 43-44.
Villey-Desmerets (Edmond-Louis). Fin des délits contraventionnels [en matière fiscale, forestière, presse, chasse], France judiciaire, tome 10, 1885-1886, première partie (Études historiques et juridiques), p. 365-370.