Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-11-8-3 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1919 à 1944

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Bernard (Edmond). Projet de loi sur les conseils de prud'hommes, Bourges, Impr. Sire, 1921, 12 p. Durand (Paul). La réorganisation des juridictions du travail, Droit social, 1943, p. 318-330, 363-370. Juge (Gustave). Les conseils de prud'hommes. Loi du 27 mars 1907 en l'état de ses modifications successives résultant des lois des 13 et 15 novembre 1908, 3 juillet 1919, 30 mars 1920 et 20 juillet 1921, suivie d'un commentaire et d'une revue des décisions jurisprudentielles les plus récentes, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 28e année, 1921, p. 389-454. Valeray (Joseph). Conseils de prud'hommes. Création de prud'hommes agricoles. Loi du 25 décembre 1932, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 63, 1933, p. 43-48.