Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940
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Batbie (Anselme). Rapport fait à l'Assemblée nationale sur le projet de loi concernant la réorganisation du Conseil d'État, par M. Batbie,..., Versailles, impr. de Duboscq et Thésé, 1872, 26-8 p.
Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État... par M. Batbie,..., Versailles, impr. de Cerf, 1872, 3 p.
Batbie (Anselme). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Versailles, impr. de Cerf, 1872, 16 p.
Bœuf (François). Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits, Paris, Dauvin frères, 1872, 67 p.
Casabianca (Pierre de). Rapport (création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État) (16 juillet 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.
Delarbre (Jules). Le Conseil d'État, son organisation sous la Constitution de 1875. Textes des lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics, Nancy, Berger-Levrault, 1876, 332 p.
Delarbre (Jules). Organisation du Conseil d'État. Loi du 24 mai 1872, annotée d'extraits de l'exposé des motifs, de la discussion au sein de l'Assemblée nationale, Paris, Marescq aîné, 1872, 188 p.
Dubost (Antonin). Projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au Conseil d'État, Présenté,... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (15 janvier 1894), Paris, Motteroz, 1894, 12 p.
Étude du projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'État, Le Droit, 23-24 mars 1891.
Fallières (Armand), Rouvier (Maurice). Projet de loi relatif à la création d'une seconde section au Conseil d'État (10 mars 1891), Paris, Motteroz, 1891, 11 p.
Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire du décret du 16 juillet 1900 portant réorganisation de la section du contentieux au Conseil d'État, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 7e année, 1900, p. 181-183.
Gomot (Hippolyte). Proposition de loi relative à l'organisation de l'auditorat au Conseil d'État (28 février 1885), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 10 p.
Hastron (Alphonse). Le Conseil d'État sous les différentes constitutions. Justice administrative. Décentralisation. Liberté, égalité, fraternité, Tonnerre, G. Roy, 1891, 37 p.
La reconstitution du Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 25, 28 avril 1872.
Krantz (Camille), ministre des Travaux publics. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'État, par M. Camille Krantz,... (21 mai 1892), Paris, Motteroz, 1892, 32 p.
Krantz (Camille). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au Conseil d'État, par M. Camille Krantz,... (21 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 27 p.
Krantz (Camille). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au Conseil d'État, Par M. Camille Krantz,... (22 novembre 1894), Paris, Motteroz, 1894, 4 p.
La Porte (Jean-Roger-Amédée de), député des Deux-Sèvres. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'État, par M. de La Porte,... (20 mars 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p.
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Le Royer (Philippe-Elie). Projet de loi relatif au Conseil d'État, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Le Royer, Ministre de la Justice (29 mai 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p.
Le Royer (Philippe-Elie). Projet de loi sur le Conseil d'État, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.
Lefort (Joseph). La juridiction contentieuse du Conseil d'État. Revue critique, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 30, 1906, p. 539-545.
Lenoël (Émile-Louis). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Conseil d'État, par M. Émile Lenoël,... (12 mai 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 43 p.
Leroy (Maxime). Le Conseil d'État, La Revue de Paris, 15e année, n° 18, 15 septembre 1908, p. 311-337.