Beauchamp (Louis). Les commissions d'enquêtes parlementaires, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1901, XI-164 p. Bonnard (Roger). Les pouvoirs judiciaires des commissions d'enquête parlementaire et la loi du 23 mars 1914, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 21e année, 1914, tome XXXI, p. 386-409. De la comparution des magistrats devant les commissions parlementaires, Gazette des tribunaux, 12-13 juillet 1897. Desandre (Jacques). Les commissions parlementaires d'enquête ou de contrôle en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1975, dact., 467-XI f°. Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de loi tendant à appliquer l'article 366 du code pénal au faux témoignage fait devant les commissions d'enquête parlementaires... présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (24 juin 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Kecili (Steve). Les commissions d'enquête parlementaires depuis la loi du 21 juillet 1891, mémoire de maîtrise, Sciences politiques, Lyon 3, 1996, dact., 61 f°. Kérambrun. Les commissions d'enquête parlementaire et la séparation des pouvoirs, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 1933, Rennes, Impr. Edoneur, s. d., 24 p. La magistrature et les commissions d'enquête, Gazette des tribunaux, 2 juillet 1904. Le Gueut (Jean). Les pouvoirs judiciaires des commissions d'enquêtes parlementaires, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de J. Belvet, 1939, 142 p. Les commissions parlementaires et les pouvoirs judiciaires, Gazette des tribunaux, 18 juillet 1897. Mignon-Martinez (Caroline). Les commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République, thèse de doctorat, Droit public, Université de Reims, 2002, dact., 354 f°. H Norbert (Jean-Marc). Les commissions d'enquête de l'Assemblée nationale sous la Ve République, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1993, dact., 102 f°. Pontois (Honoré). Proposition de loi relative aux enquêtes parlementaires, présentée par M. Honoré Pontois,... (26 novembre 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p. Popineau (Albert). Les commissions d'enquête parlementaires et la séparation des pouvoirs, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 50e année, 1931, p. 113-124. Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston), Letellier (Alfred), Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à déterminer les pouvoirs des commissions d'enquêtes parlementaires (22 novembre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 8 p. Pouvoirs des commissions d'enquêtes parlementaires, Gazette des tribunaux, 28-29 novembre 1892. Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). De la communication des procédures criminelles aux commissions parlementaires, Revue pratique de droit français, tome 39, 1875, 1er semestre, p. 433-449. Vallet (Élisabeth). Les commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République, Revue française de droit constitutionnel, n° 54, avril-juin 2003, p. 249-278.