Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux

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Benner (André). Le Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1933, 164 p. Bonfils-Lapouzade (Edmond). Quinze heureuses années en Alsace, Paris, Berger-Levrault, 1947, IX-104 p. Bornert (Jean). Loi en vigueur à partir du 1er janvier 1925 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle entre les patrons et leurs employés ou apprentis, avec un aperçu contenant la compétence du conseil de prud'hommes commerciaux, Strasbourg, Leroux, 1925, 34 p. Brickert (A.). Le magistrat cantonal alsacien, Pouvoir judiciaire, 11e année, n° 112, juin 1956, p. 4-5. Brissaud. Organisation judiciaire en Alsace-Lorraine, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 2 octobre 1931, s. l. n. d., dact., 40 f°. Chéron (Albert). De quelques institutions allemandes de procédure maintenues en vigueur dans le projet d'introduction des lois françaises [en Alsace-Lorraine], Revue trimestrielle de droit civil, tome 22, 1923, p. 347-394. Chéron (Albert). L'organisation judiciaire en Alsace-Lorraine, Revue trimestrielle de droit civil, tome 23, 1924, p. 815-928. Coën (Charles). L'Alsace, terre d'expériences juridiques et judiciaires, Pouvoir judiciaire, 3e année, n° 27, juin 1948, p. 3, 4. Flauss-Diem (J.). Le nouveau régime de l'électorat prud'homal en Alsace-Lorraine, La Gazette du Palais, 1979, tome 2, Doctrine, p. 617-618. Fleurent (F.). L'unification de la législation locale d'Alsace-Lorraine et de la législation française, La Gazette du Palais, 1945, tome 2, Doctrine, p. 48-49. Japiot (René). L'organisation provisoire de la justice en Alsace-Lorraine, décret du 6 décembre 1918, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 38e année, 1919, p. 1-7. Laferrière (Julien). La compétence de la juridiction administrative en Alsace-Lorraine, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 33e année, 1926, tome 43, p. 270-314. Laferrière (Julien). La juridiction administrative en Alsace-Lorraine, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 28e année, 1921, tome XXXVIII, p. 394-430. Laplatte (Claude). La justice française en Alsace au lendemain de la Libération, in L'Alsace contemporaine, études politiques, économiques et sociales, Strasbourg, F.-X. Leroux, 1950, p. 404-430. Lehmann (Jacques). Organisation judiciaire et procédure civile en Alsace-Lorraine, Paris, Librairies techniques, 1978, 108 p. Les conseils de prud'hommes d'Alsace et de Lorraine, Revue des conseils de prud'hommes, 1919, p. 317-320. Niboyet (Jean-Hippolyte-Paulin). Les conflits de compétence entre les tribunaux d'Alsace et Lorraine et autres tribunaux français, Paris, aux bureaux de la "Revue juridique d'Alsace et Lorraine", 1922, 13 p. Olszak (Norbert). Le statut local des conseils de prud'hommes : un particularisme fondé sur l'indifférence, Revue d'Alsace, 1980, n° 106, p. 135-149. Page (Alain). La compétence des conseils de prud'hommes d'Alsace et de Lorraine en matière de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Paris, P. U. F., 1923, 90 p. Parquet de la Cour d'appel de Colmar. Notions sommaires sur l'organisation judiciaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Colmar, Société alsacienne d'édition, 1926, 57 p. Pierson (M.). Le juge des tutelles en Alsace-Lorraine, Pouvoir judiciaire, 20e année, n° 195, janvier 1965, p. 10-11. Rencker. L'application des lois françaises dans les départements reconquis, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 45, 1921, n° 12, décembre, p. 483-512. Riegert (Charles-A.). De la compétence civile ratione materiæ des tribunaux cantonaux [Alsace et Lorraine], Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1926, p. 481-501; 1927, p. 385-389. Riegert (Charles-A.). La compétence des tribunaux cantonaux [Alsace et Lorraine] en matière commerciale, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1927, p. 389-392.