Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-6-3-3-4 — Faillites. Réformes et débats. De 1945 à 1964
15 résultats
Houin (Roger). La réforme de la faillite, Dalloz, 1956, Chronique II, p. 7-12.
Bonnefoy (Gaston). Le nouveau régime des faillites, des règlements judiciaires et de la réhabilitation (Décret du 20 mai 1955) avec la jurisprudence récente, Paris, Sirey, 1956, 50 p; 1957, 104 p.
Commission de réforme du Code de commerce et droit des sociétés. Travaux, tome I. Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes, Paris, L. G. D. J., 1950, 484 p.
Derrida (Fernand). Règlement judiciaire ou faillite ? (L'option du tribunal), Semaine juridique, 1956, I, n° 1329.
Durand (Julien). Le nouveau régime de la faillite et du règlement judiciaire, s. d. [1960], Impr. Lahure, 32 p.
Fargeaud (Philippe). Le règlement judiciaire et le nouveau régime de la faillite, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 39e année, 1957, p. 75-88.
Garcin (Paul). Réflexions sur la réforme de la faillite, La Gazette du Palais, 1955, tome 1, Doctrine, p. 74-75; 1955, tome 2, Doctrine, p. 23-31.
Goutines (Jacques-Édouard-Henri). Étude sur l'avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1953, dact., 128-XLI-3 f°.
Hamonic (Guillaume). Faillite et règlement judiciaire, Journal des Notaires, 1955, p. 593-597.
Honorat (Adrienne). Les innovations du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Alger, 1958, dact., 457 f°; Paris, L. G. D. J., 1959, 400 p.
Houin (Roger). La réforme de la faillite et de la liquidation judiciaire (Décret du 20 mai 1955), Revue trimestrielle de droit commercial, 1955, 8e année, p. 481-518.
Houin (Roger). Réforme de la législation sur les banqueroutes et autres infractions en matière de faillite, Revue trimestrielle de droit commercial, 1959, 12e année, p. 1-18.
Lefevre (Alexandre). Le nouveau régime de la faillite et du règlement judiciaire. Décret du 20 mai 1955, Paris, Dalloz, 1955, 80 p.
Plaisant (Robert), Castellan (Henri). La réforme de la faillite et de la liquidation judiciaire, Semaine juridique, 1955, I, n° 1263, 1267bis, 1268bis.
Reulos (Michel). La réforme de la faillite, La Vie judiciaire, 1955, n° 476, 23-28 mai, p. 1 et 3.