Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Humbert (Sylvie). Les élections des juges de paix dans le département du Nord (1790-an 11), in Rousseaux (Xavier), Lévy (René) (dir.). Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe (XIIe-XXe siècles), Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, p. 351-369.

Auteur(s)
Humbert-Convain (Sylvie)
Année de publication
1997
Lieu(x)
Nord
Thème
2-4-2-3-2 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Personnel et recrutement