Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin (Daniel). De la sénéchaussée d'Auvergne à la cour d'appel de Riom ou la difficile traversée de la Révolution par la justice riomoise, L'Histoire en Auvergne. Revue archéologique et historique, 1995, n° 2, p. 173-180.

Auteur(s)
Martin (Daniel)
Année de publication
1995
Lieu(x)
Riom
Thème
2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel