Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Zander (Hartwig). Ars judicandi ou ars inveniendi ? Logique judiciaire de la justice de paix révolutionnaire (1792-1794), in Dauchy (Serge), Humbert (Sylvie), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Le juge de paix. Actes de la Table ronde tenue à Lille le 22 mars 1993, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 1995, p. 67-79.

Auteur(s)
Zander (Hartwig)
Année de publication
1995
Thème
2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation