Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thiébault (Edmond). L'activité du nouveau tribunal d'appel de Nancy dans la première année de sa création (an VIII-an IX), Histoire de la Justice, n° 10, 1997, p. 99-124.
- Auteur(s)
- Thiébault (Edmond)
- Année de publication
- 1997
- Lieu(x)
- Nancy
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel