Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaigue (Philippe). Un exemple de justice administrative sous la Révolution, thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon 3, 1993, dact., 428 f°.
- Auteur(s)
- Delaigue (Philippe)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités