Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Santucci (Marie-Renée). Les ambiguïtés du contrôle de la justice à la fin de l'Ancien Régime, Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, vol. 17, 1996, p. 129-191.
- Auteur(s)
- Santucci (Marie-Renée)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-1-1-1 — Ancien régime. Études générales