Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chaine (Louis). Le Conseil supérieur du notariat, in Halpérin (Jean-Louis) (dir.). Les structures du barreau et du notariat en Europe de l'Ancien régime à nos jours, Lyon, P. U. de Lyon, 1996, p. 71-79.
- Auteur(s)
- Chaine (Louis)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 4-3-9-6 — Discipline notariale