Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dumoulin (Jacqueline). Droit de chasse, forêts communales soumises au régime forestier et finances municipales en Provence. L'exemple des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse de 1827 à 1900, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 54, 1997, p. 303-332.
- Auteur(s)
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Dumoulin (Jacqueline)
- Année de publication
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1997
- Lieu(x)
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Bouches-du-Rhône,
Vaucluse
- Thème
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6-3-2-2 — Criminalité rurale. Délits forestiers
