Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernabé (Boris). La récusation des juges : étude doctrinale autour du code de 1806, mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2000, dact., 129 f°.
- Auteur(s)
- Bernabé (Boris)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile