Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vicq (Pierre). Recherches sur la procédure civile en Lorraine : du code Léopold au code de procédure civile, Cahiers lorrains, 2001, n° 2, p. 121-135.

Notes
Revue historique de droit français et étranger, 79, 2001, n° 1, p. 57-69.
Auteur(s)
Vicq (Pierre)
Année de publication
2001
Lieu(x)
Lorraine
Thème
5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers